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Bruno Retailleau : institutions et démocratieCe que propose le programme de Bruno Retailleau (Les Républicains) pour la présidentielle 2027

✅ Disponible · partiel

Mesures du programme officiel de Bruno Retailleau liées à ce thème, citées mot pour mot avec leur lien. Sélection automatique par mots-clés, identique pour tous les candidats. Programme encore partiel : d'autres mesures peuvent venir.

« La règle d'or : Demander au Président de la République de soumettre immédiatement au référendum, par l'article 89 de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat le 13 juillet 2011… »
Comptes publics ↗
« Abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée : Abaisser le seuil populaire du référendum d'initiative partagée d'un dixième à un vingtième du corps électoral, soit environ 2,5 millions de citoyens, et l'ouvrir lui aussi à tout sujet. La démocratie directe cessera d'être une promesse de… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Protéger nos lois des interprétations que la France n'a jamais acceptées : Introduire dans la Constitution une clause de sauvegarde nationale. Lorsqu'une interprétation jurisprudentielle d'un traité international fera obstacle à une loi que les Français ont souhaitée, le peuple par référendum, ou le… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Supprimer le droit du sol et revenir à l'assimilation : Inscrire dans la Constitution, au sein de la charte de l'ordre républicain, la suppression du droit du sol simple. On ne deviendra français que par filiation ou par assimilation vérifiée. Cette réforme des conditions d'acquisition de la… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Supprimer le principe de précaution par référendum : Supprimer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement et lui substituer un principe de responsabilité et d'innovation. Cette suppression figurera dans la révision constitutionnelle soumise au référendum. »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Ouvrir le référendum à toute la matière législative : Ouvrir le référendum législatif à tout sujet, sans exception. Seule la révision constitutionnelle restera hors de sa portée et continuera de suivre la procédure de l'article 89. La loi adoptée par référendum sera à l'abri de toute remise en cause… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée : Introduire à l'article 62 de la Constitution une procédure de « dernier mot démocratique » : lorsque le Conseil constitutionnel censurera une loi, le Président de la République pourra en appeler au peuple, ou au Congrès, pour désavouer… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution : Inscrire dans la Constitution le droit à la sécurité, à égalité avec les libertés fondamentales. Ce droit deviendra un principe de rang constitutionnel que le juge devra mettre en balance avec les autres, et non plus une simple considération… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Écarter le droit européen lorsqu'il excède ses compétences : Faire interdiction au Parlement, aux juridictions et à toute administration d'appliquer les règlements, les directives et les jurisprudences de la Cour de justice de l'Union dans deux cas seulement : lorsqu'ils sont contraires à la… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Inscrire la laïcité et nos racines judéo-chrétiennes dans la Constitution : Expliciter dans la Constitution la portée du principe de laïcité, en posant que nul ne peut invoquer son origine ou ses convictions religieuses pour s'exonérer de la règle commune. Cette définition constitutionnelle… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Conditionner les prestations sociales à cinq ans de séjour et de travail : Conditionner l'accès des étrangers aux prestations sociales à cinq ans de séjour régulier et de travail en France, et subordonner l'aide sociale à la régularité du séjour. Ce principe sera inscrit dans la Constitution, faute… »
Pour le peuple et par le peuple ↗
« Rendre à la France la maîtrise de son immigration : Rendre obligatoire l'expulsion de tout étranger condamné pénalement ou menaçant l'ordre public, sans qu'aucune norme puisse y faire obstacle. Ce principe sera inscrit dans la Constitution et emportera la levée des verrous à l'éloignement, à… »
Pour le peuple et par le peuple ↗

Les autres candidats sur ce thème

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Les autres thèmes du programme de Bruno Retailleau

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